RECONNAISSANCE PERTES RÉCOLTE DE MIEL - APICULTURE
Suite à l'excès de pluie longue durée du 1er mars au 31 mai 2024, Ardentes a été reconnue au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) par arrêté du 20/12/2024, pour les pertes de récolte de MIEL.
Vous trouverez ci-après les documents justificatifs :
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20241220_arrêté_reconnaissance_CODAR_11_décembre.pdf - ARRETE DEPOT PERTE MIEL_signé.pdf
- Annexe_1A_PERTE MIEL.pdf
- Annexe_1B_PERTE MIEL.pdf
- ISN_FORMULAIRE_PLUIES MARS-MAI 2024_MIEL.pdf
- ISN_NOTICE__PLUIES MARS-MAI 2024_MIEL.pdf
RECONNAISSANCE PERTES RÉCOLTE CULTURES MARAÎCHÈRES
Suite aux orages de pluies du 29 juin 2024, Ardentes a été reconnue au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) par arrêté du 13 mars 2025, pour les pertes de récolte sur les cultures maraîchères suivantes : pomme de terre, concombres, carottes, tomates, salades, aubergines, fraises et courges.
Vous trouverez ci-après les documents justificatifs :
- 20250212_Arrêté reco national avec annexe détaillée_signé.pdf
- ARRETE_MARAICHAGE_PERIODE DEPOT2_signé.pdf
- Annexe 1A-ISN_Cerfa 53002-01_rendements historiques_comptable.pdf
- Annexe 1B-ISN_Cerfa 53002-01_rendements historiques_exploitant.pdf
- NOMENCLATURE_CODE CULTURES.pdf
- Notice_ISN Cerfa N° 52394_01_nov 2024.pdf
- ORAGE PLUIES 20240629_FORMULAIRE.pdf
