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Arrêtés d'Urbanisme

 Téléchargez les arrêtés concernant l'urbanisme et la voirie.

 

 

 

 

Urbanisme
 

Date de publication : 09.07.2025

À retirer le 10.09.2025

Intitulé : URB-46-2025 - DP 36005 25 00047

 

PDF 

Date de publication : 09.07.2025

À retirer le 10.09.2025

Intitulé : URB-50-2025 - PC 36005 25 00006

 

PDF 

Date de publication : 09.07.2025

À retirer le 10.09.2025

Intitulé : URB-51-2025 - PC 36005 17 N0019

 

PDF 

Date de publication : 09.07.2025

À retirer le 10.09.2025

Intitulé : URB-52-2025 - PD 36005 25 00001

 

PDF 

Date de publication : 15.07.2025

À retirer le 16.09.2025

Intitulé : URB-53-2025 - DP 36005 25 00048

 

PDF 

Date de publication : 23.07.2025

À retirer le 24.09.2025

Intitulé : URB-54-2025 - PC 36005 25 00010

 

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Date de publication : 06.08.2025

À retirer le 07.10.2025

Intitulé : URB-56-2025 - PC 36005 18 N0007 T01

 

PDF 

Date de publication : 09.09.2025

À retirer le 10.11.2025

Intitulé : URB-57-2025 - PC 36005 18 N0007 T02

 

PDF 

Date de publication : 09.09.2025

À retirer le 10.11.2025

Intitulé : URB-58-2025 - PC 36005 18 N0007 T01

 

PDF 

Date de publication : 09.09.2025

À retirer le 10.11.2025

Intitulé : URB-59-2025 - PC 36005 25 00011

 

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Voirie

Date de publication : 14.08.2024

PERMANENT

Intitulé : Arrêté VOI-85-2024

réglementation circulation panneaux STOP rue George Sand

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Date de publication : 04.10.2024

PERMANENT

Intitulé : Arrêté VOI-88-2024

emplacements 15 minutes 42 route de La Châtre

PDF

Date de publication : 05.12.2024

PERMANENT

Intitulé : Arrêté VOI-115-2024

règlementation circulation au droit des chantiers - SAUR

PDF

 

Date de publication : 22.04.2025

PERMANENT

Intitulé : Arrêté du Maire n°172-2017

Entretien général des voies communales

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Date de publication : 22.04.2025

PERMANENT

Intitulé : Arrêté VOI-28-2025

Limitation vitesse 30km/h + interdiction véhicules à moteur - Chemin Blanc

PDF

PERMANENT

Intitulé : Arrêté VOI-28-2025

Limitation vitesse 30km/h + interdiction véhicules à moteur - Chemin Blanc

PDF

Date de publication : 08.01.2025

À retirer le 01.01.2026

Intitulé : Arrêté annuel VOI-2-2025 Circulation des services techniques

PDF

 

Date de publication : 08.01.2025

À retirer le 01.01.2026

Intitulé : Arrêté annuel VOI-3-2025 circulation et stationnement au droit des chantiers - BOUYGUES ENERGIE

PDF

Date de publication : 05.02.2025

À retirer le 31.10.2025

Intitulé : Arrêté VOI-12-2025

Interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public

PDF

 

Date de publication : 22.04.2025

À retirer le 01.01.2026

Intitulé : Arrêté VOI-29-2025

circulation et stationnement fibre optique - AXIONE

PDF

 

Date de publication : 09.07.2025

À retirer le 10.09.2025

Intitulé : Arrêté VOI-50-2025

Circulation et stationnement 8 route d'Arthon

PDF 

Date de publication : 09.07.2025

À retirer le 10.09.2025

Intitulé : Arrêté VOI-51-2025

Marquage au sol du 7 au 18 juillet 2025

PDF 

Date de publication : 11.07.2025

À retirer le 12.09.2025

Intitulé : Arrêté VOI-52-2025

Prolongation arrêté n°50

PDF 

Date de publication : 18.07.2025

À retirer le 19.09.2025

Intitulé : Arrêté VOI-53-2025

Circulation et stationnement 5 rue des Vergers

PDF 

Date de publication : 18.07.2025

À retirer le 19.09.2025

Intitulé : Arrêté VOI-54-2025

Echafaudage 92/94 rue de la Gare - SAS GUILLOT

PDF 

Date de publication : 30.07.2025

À retirer le 01.10.2025

Intitulé : Arrêté VOI-55-2025

Stationnement réservé du 13 au 17 rue Victor Hugo - Mme BEAUJAN

PDF 

Date de publication : 06.08.2025

À retirer le 24.10.2025

Intitulé : Arrêté VOI-56-2025

Installation échafaudage 41 route de la Châtre - REM LEPAGE GUILLAUME 

PDF 

Date de publication : 14.08.2025

À retirer le 15.10.2025

Intitulé : Arrêté VOI-57-2025

Circulation et stationnement chemin des Muletiers - CIRCET

PDF 

Date de publication : 14.08.2025

À retirer le 15.10.2025

Intitulé : Arrêté VOI-58-2025

Circulation et stationnement "Les Bouers" - CIRCET

PDF 

Date de publication : 19.08.2025

À retirer le ...

Intitulé : Arrêté VOI-59-2025

Circulation et stationnement route de Sanguille

PDF 

Date de publication : 21.08.2025

À retirer le 22.10.2025

Intitulé : Arrêté VOI-60-2025

Circulation et stationnement 32 rue Léveillé

PDF 

Date de publication : 21.08.2025

À retirer le 22.10.2025

Intitulé : Arrêté VOI-61-2025

Circulation et stationnement route de Sanguilles à Ardentes

PDF 

Date de publication : 21.08.2025

À retirer le 22.10.2025

Intitulé : Arrêté VOI-62-2025

Circulation et stationnement 2 avenue de la Gare

PDF 

 

Date de publication : 21.08.2025

À retirer le 22.10.2025

Intitulé : Arrêté VOI-63-2025

Intervention services communautaires GEPU année 2025

PDF 

 

Date de publication : 27.08.2025

À retirer le 28.10.2025

Intitulé : Arrêté VOI-64-2025

Circulation et stationnement 6 route de Sanguilles

PDF 

Date de publication : 02.09.2025

À retirer le 03.11.2025

Intitulé : Arrêté VOI-65-2025

Circulation et stationnement entre le 6 et 10 rue du 19 mars 1962 - TP RESEAUX-CENTRE

PDF 

Date de publication : 03.09.2025

À retirer le 04.11.2025

Intitulé : Arrêté VOI-66-2025

Définition des conditions de chasse sur certains chemins ruraux

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Date de publication : 09.09.2025

À retirer le 10.11.2025

Intitulé : Arrêté VOI-67-2025

Stationnement et circulation au 33 rue des Grands Buissons - ACTEAM ENR

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