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Documents financiers

Déclinaison financière du projet de territoire, découvrez les documents budgétaires de la ville d'Ardentes.

Pour mener à bien les missions qui lui sont dévolues, porter les projets d’investissement au service du territoire et de ses habitants, et faire fonctionner au quotidien les services publics locaux, la ville d'Ardentes fait voter chaque année le budget par son assemblée délibérante.


Le budget de la ville d'Ardentes est la déclinaison financière des priorités du territoire.

Les objectifs sont notamment de rendre aux habitants un service public local de qualité, adapté et réactif quand les circonstances l’exigent, mais également de renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire.

 

Le rapport d'orientation budgétaire

Dans les communes de plus de 3500 habitants, l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la tenue en séance du conseil municipal d'un débat d'orientations générales du budget dans un délai de 2 mois avant l'examen de celui-ci.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est un document qui permet la tenue du débat qui statue sur les orientations budgétaires de la collectivité locale.

Il permet d’adapter le budget d’une collectivité territoriale grâce à des évolutions prévisionnelles concernant ses dépenses et ses recettes. En fonction de la fiscalité, de la tarification, de subventions et autres concours financiers, la commune peut alors statuer sur une estimation budgétaire cohérente.

Vous trouverez ci-dessous le rapport d'orientation budgétaire d'Ardentes :

Rapport d'orientation budgétaire
2023

 

Le budget primitif

Le budget dit primitif d’une collectivité retrace l’ensemble des dépenses et des recettes prévues  et autorisées pour l’année à venir. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.

Un projet de budget est établi chaque année sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté en Conseil Municipal.

Ce projet de budget a été établi avec la volonté de poursuivre la maîtrise de la pression fiscale des ménages avec le maintien des taux de fiscalité locale, de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour mieux investir et de maîtriser notre dette.

Budget primitif
2023

Délibération 20/2023 du conseil municipal

Budget primitif

 

Le compte administratif

Le compte administratif est établi en fin d’exercice par le président de l’assemblée délibérante. Il retrace les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité. Le compte administratif est ainsi le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire. Il retrace toutes les recettes (y compris celles non titrées) et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser). Ci-dessous, le compte administratif 2022 de la commune :

Compte administratif
2022

Délibération 13/2023 du conseil municipal

 

 Compte administratif

Plus dans cette catégorie : « Comptes-rendus du conseil municipal

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