NUISANCES SONORES

Vous appréciez le calme de notre commune ? Vos voisins aussi !

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral n°36-2024-06-24-0008 du 24/06/2024 afin de prendre connaissance de la règlementation.

Pour rappel, les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par des particuliers, doivent respecter les horaires suivants :
(tondeuse, tronçonneuse, souffleuse...)

- Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 & 14h00 à 19h30
- Le samedi : 9h00 à 12h00 / 14h30 à 19h00
- Dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00

Lorsqu'il s'agit de professionnels, les activités bruyantes peuvent avoir lieu : 
- Les jours ouvrables entre 7h00 et 20h00.
Sauf en cas de canicule : 6h00 à 20h00

Véhicules sonores : 

Il est indispensable de veiller à ce que l'intensité du son émis par les véhicules motorisés (autos, motos, scooters, engins agricoles...) soit conforme à la règlementation en vigueur sous peine d'amendes par les services de police ou de gendarmerie.