DOCUMENTS FINANCIERS
Déclinaison financière du projet de territoire : découvrez les documents budgétaires de la ville d’Ardentes.
Pour mener à bien les missions qui lui sont confiées, porter les projets d’investissement au service du territoire et de ses habitants, et assurer le fonctionnement quotidien des services publics locaux, la ville d’Ardentes fait voter chaque année son budget par son assemblée délibérante.
| Budget de l'exercice N | Exécution | |
| Année N | BUDGET PRIMITIF : voté avant le 1er janvier (adoption possible jusqu'au 15 avril) BUDGET SUPPLÉMENTAIRE : si nécessaire et au moment où sont connus les résultats de l'année précédente |
Exécution de la comptabilité |
| Année N+1 | DÉCISIONS MODIFICATIVES : Possibles jusqu'au 21 janvier pour ajustement des crédits nécessaires au mandatement des dépenses de fonctionnement engagées et à l'exécution des opérations d'ordre. | Les comptabilités aboutissent en exécution à : |
Le budget de la ville d’Ardentes traduit financièrement les priorités du territoire.
Ses objectifs sont notamment d’offrir aux habitants un service public local de qualité, adapté et réactif selon les besoins, mais aussi de renforcer l’attractivité et le rayonnement de la commune.
Le Rapport d'orientation budgétaire
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, l’article L2312‑1 du Code général des collectivités territoriales impose la tenue, en séance du conseil municipal, d’un débat sur les orientations générales du budget au moins deux mois avant son examen.
Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est le document qui permet d’organiser ce débat et de définir les orientations budgétaires de la collectivité.
Il facilite l’adaptation du budget de la collectivité en présentant les prévisions d’évolution des dépenses et des recettes. En tenant compte de la fiscalité, de la tarification, des subventions et autres concours financiers, la commune peut alors adopter une estimation budgétaire cohérente et équilibrée.
Rapport d'Orientation Budgétaire 2025
Le Compte Financier Unique
Le Compte Financier Unique (CFU), établi en fin d’exercice, retrace l’ensemble des dépenses et recettes réellement exécutées par la collectivité. Il remplace le compte administratif et constitue le bilan financier officiel, incluant les engagements non encore mandatés (restes à réaliser).
Le CFU a plusieurs objectifs :
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Transparence et lisibilité : il regroupe les données budgétaires et les informations patrimoniales dans un même document.
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Simplification : nouvelles données clés (ratios, bilan, compte de résultat synthétique) et meilleure coordination entre ordonnateur et comptable.
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Dématérialisation : contrôles automatisés et chaîne 100 % numérique pour améliorer la qualité et la cohérence des comptes.
En mettant en valeur les données comptables et budgétaires, le CFU permet aux assemblées délibérantes de mieux comprendre les finances locales et contribue à moderniser l’information financière de la collectivité.
Délibération du conseil municipal 001-2025
Le Budget Primitif
Le budget primitif d’une collectivité retrace l’ensemble des dépenses et recettes prévues et autorisées pour l’année à venir. Il respecte les principes budgétaires que sont la sincérité, l’annualité, l’unicité, la spécialité et l’équilibre.
Chaque année, un projet de budget est élaboré sur la base du débat d’orientation budgétaire présenté en conseil municipal.
Ce projet a été conçu dans la volonté de :
- Maintenir les taux de fiscalité locale, afin de limiter la pression fiscale sur les ménages ;
- Maîtriser les dépenses de fonctionnement, pour permettre des investissements ciblés ;
- Contrôler la dette, afin d’assurer une gestion financière responsable.