Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2011

 1)   Tarifs 2012

Le conseil municipal fixe les tarifs communaux ainsi :

-          Logements communaux : + 1,73% par rapport à 2011

-          Agora : + 2,3% par rapport aux tarifs 2011

-          Cimetière : +2,3% par rapport à 2011

-          Participation financière du Syndicat du Collège pour utilisation de la salle omnisports : 16 137,36€

-          Piscine : enfants jusqu’à 16 ans 0,70€, adultes 2,00€, carte abonnement 10 entrées enfants 6,00€ et carte abonnement 10 entrées adultes 15,00€.

-          Droits de place : marchés et foires 0,50€ par mètre linéaire, véhicules de livraison forfait de 50€ par jour, fêtes foraines 0,30€ le m² pour les manèges et 0,50€ le mètre linéaire pour les commerçants.

-          Contrat Educatif Local : 13€ par enfant, par activité et par trimestre. A compter du 3^ème enfant inscrit 7€.

Centre Communal de Loisirs Sans Hébergement : 7,00€ la journée hors quotient familial, de 6,00€ à 7,00€ en fonction du quotient familial, 20€ en  plus en cas de sortie, 20€ accompagnateur pour sortie, 44€ la journée avec sortie uniquement, 4,00€ le repas, 54,00€ séjour court de 3 jours, 60,00€ le séjour court de 4 jours, 66,00€ le séjour court de 5 jours, 2,50 € la garderie du matin et 2,50 € la garderie du soir.

-          Cabinet médical : +5,01% par rapport à 2011

 2)   Taxe d’aménagement

La taxe d’Aménagement va à compter du 1^er mars 2012 remplacer l’ensemble des taxes d’urbanisme en application (dont la TLE). Le conseil municipal a fixé à 4% le taux communal.

 3)   Travaux

• Secteur Saint Martin : le conseil municipal décide de lancer la consultation des entreprises pour entreprendre les travaux de viabilité pour permettre la réalisation des projets du secteur Saint Martin.
• Restaurant scolaire : le conseil municipal approuve la passation de 4 avenants pour la construction du restaurant scolaire.

4)   Emprunts

Pour financer les travaux engagés, le conseil municipal a décidé de souscrire 2 emprunts de 500 000€ chacun, sur 20 ans, à taux fixe, auprès du Crédit Agricole et de la Banque Populaire.

5)   Finances

1. Décision budgétaire modificative

De nouvelles opérations financières et comptables doivent être passées, il convient donc d’apporter quelques ajustements au budget municipal :

-          Ouverture de crédits pour les travaux de viabilisation à Saint Martin

-          Virements de crédits

-          Inscription de l’emprunt.

      2.  Admission en non valeur

Le conseil municipal décide d’admettre en non valeur un montant de 11,45€ correspondant à plusieurs sommes de l’année 2008 qui n’ont pas pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées par le trésorier.

6)   Subventions

• Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 593€ à l’Association Familles Rurales d’Ardentes pour les activités du centre de loisirs.
• Aucune participation financière ne sera accordée à l’Association Familles Rurales de Mâron pour l’organisation d’un séjour à Londres.

 7)   Recensement

La commune d’Ardentes fera l’objet d’une campagne de recensement du 19 janvier au 18 février 2012. 9 agents recenseurs vont être recrutés pour mener cette opération et le conseil municipal à fixer leur rémunération.

 8)   Frais de déplacements

Le conseil municipal décide d’indemniser les bénévoles de la bibliothèque, lorsqu’elles effectueront des missions hors commune,  sur la base des tarifs applicables aux agents communaux.

 9)  Convention CAC 

La convention de mise à disposition de personnels avec la CAC pour l’entretien de la rue du 19 mars 1962 va être renouvelée pour l’année 2012.

10)  Renouvellement Contrat Enfance et Jeunesse et convention partenariat AFR

Le conseil municipal a autorisé le maire à signer le contrat enfance et jeunesse et a approuvé la convention de partenariat avec AFR à y annexer.

 11)     Adhésion DIORS et ETRECHET au SDEI

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’adhésion des communes de DIORS et ETRECHET au Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre.

 12)  Dissolution du Syndicat d’Hydraulique Agricole du Canton d’Ardentes

Le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la dissolution du SIHA du canton d’ardentes et sur les modalités de répartition de l’excédent comptable.

 13)  Modification simplifiée du PLU

Le conseil municipal a émis un avis favorable, à l’engagement de la procédure de modification simplifiée du PLU d’Ardentes conformément à la loi n°2009-179 du 17 février 2009 et comprenant :

• Suppression de l’emplacement réservé n°14 « élargissement du carrefour »
• Suppression de l’emplacement réservé n°15 « voie de desserte »
• Correction d’une erreur matérielle : Inscription du zonage sur un plan

14)  Dénomination des voies

Le conseil municipal décide de dénommer plusieurs voies

Secteur Saint-Martin :

1. Rue  de Vallières
2. Rue  Maurice GÉRARD
3. Impasse des Maîtres de Forges

Les Grands Buissons :

1. Rue du lac Blanchard
2. Rue  des acacias
3. Rue du chêne rouvre

 15)  Rapport d’activités 2010 de la CAC

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités 2010 de la CAC.

 16)  La Grande Vitesse pour l’Indre

Le conseil municipal s’associe au travail réalisé par le Conseil Général et la Communauté d’Agglomération Castelroussine sur le projet de ligne à Grande Vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL).

 17)  Personnel

Le conseil municipal décide d’ajuster le tableau des effectifs  en fonction des projets de nomination  et de recrutement pour l’année à venir.

 18)  Convention de servitude ERDF

Le conseil municipal donne son accord pour la pose d’un câble basse tension souterrain sur le chemin rural n°96.