Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 juin 2010

1) Restaurant scolaire
Le conseil municipal approuve le dossier de construction du nouveau restaurant scolaire
Le conseil municipal décide de confier l’assistance technique et l’approvisionnement du restaurant scolaire à une entreprise extérieure dès la rentrée 2010.

2) Emprunt
Le conseil municipal décide, pour financer les travaux du nouveau restaurant scolaire, de souscrire sur une durée de 15ans, 1 emprunt de 187 500€ au taux de 2.14% auprès de DEXIA et 1 emprunt de 1 312 500€ au taux de 3.08% auprès de la Caisse d’Epargne.

3) Tarifs restaurant scolaire et accueil périscolaire
Le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2010-2011 de 2,23% correspondant à la variation de l’indice « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire » diffusé par l’INSEE.
    Restaurant scolaire : 2,86€ le repas par enfant  et 2€ le repas à partir du 3ème enfant
    Accueil périscolaire : 1,57€ le matin et 2,25€ l’après midi.

4) Vente de produits à la piscine
Le conseil municipal reconduit pour l’été 2010 la vente des boissons et gâteaux par l’association « Sport en fête » à la piscine. Les bénéfices seront reversés pour le téléthon 2010.

5) Avenant au lot 1 travaux création nouvelle voie
Le conseil municipal approuve la passation avec l’entreprise COLAS de l’avenant n°1 au lot 1 « VRD » prévoyant l’aménagement de trottoirs supplémentaires sur le coté pair de la rue des Anciens Combattants d’AFN.

6) Travaux de voirie rue du 8 mai 1945
Le conseil municipal décide de confier l’aménagement partiel des trottoirs rue du 8 mai 1945 à l’entreprise EUROVIA en parallèle à la réfection de la chaussée par le Conseil Général. Une convention sera signée avec le Conseil général pour bénéficier du FCTVA pour ces travaux.

7) Décisions financières :
    a. Le conseil municipal fixe à 5ans la durée d’amortissement pour l’ensemble des subventions d’équipement versées aux subdivisions du compte 204.
    b. Décision modificative n°1 : De nouvelles opérations financières et comptables doivent être passées, il convient donc d’apporter quelques ajustements au budget municipal :
                -transfert de crédits des programmes 54 « Gros travaux bâtiments communaux » et 132 «Acquisition matériel mobilier » vers le compte 2042 « subventions d’équipement aux personnes de droit privé » (pass foncier)
                -transfert de crédits du programme 125 « VRD » vers le compte 458102 « travaux pour compte de tiers » rue du 8 mai
                -Régularisation travaux pour compte de tiers
                -Sortie de l’actif  du tracteur tondeuse Iseki
                -Remboursement avance forfaitaire  pour les travaux de la bibliothèque et de la viabilisation « Chemin des Fosses »

8) Personnel
Le conseil municipal décide d’ajuster le tableau des effectifs  en fonction des nominations faites ou à effectuer et en créant 2 postes à temps non complet.

9) Convention avec la ville de Châteauroux
Le conseil municipal approuve la passation avec la ville de Châteauroux de la convention triennale relative à la répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes.

10) Garanties d’emprunts
Le conseil municipal accorde sa garantie pour  2 emprunts suite à 2 réaménagements d’emprunts initialement garantis par la commune par l’OPH de l’Indre avec la Caisse des dépôts et Consignations.

 11) Demande acquisition chemin rural
- Le conseil municipal accepte de céder à Monsieur et Madame DENEUVILLE, les loges de la Cueille, une partie du chemin rural jouxtant leur propriété.
- Le conseil municipal approuve le principe d’une modification du tracé du chemin mitoyen avec Etrechet conformément à la demande de Melle DE CORAIL.

12) Retrait de Velles du SIHA
Un avis favorable a été émis sur le retrait de la commune de Velles du S.I.H.A.

13) Dénomination voie nouvelle
Le conseil municipal décide de dénommer la voie nouvelle entre la rue de la Gare et l’allée du Champ de Foire Saint-Martin, rue « Frédéric CHOPIN ».

14) Conventions avec les associations
- Approbation de la convention à signer avec les associations dont le montant des subventions alloué est égal ou supérieur à  1 000€
- Approbation de la charte internet à signer  avec les associations souhaitant la création d’un  lien entre leur site et celui de la commune

15) Rapport d’activités 2008 de la CAC
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d’activités 2008 de la CAC et du compte rendu des délégués.