| Démarches |
Où s’adresser
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Pièces à fournir, informations
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Conditions
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| Déclaration de reconnaissance |
Mairie au choix |
Carte nationale d'identité |
Gratuit |
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Déclaration de naissance
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Mairie du lieu d’accouchement
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Certificat médical de naissance, pièces identité des parents ou livret de famille
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Gratuit
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| Déclaration de décès |
Mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivant le décès |
Certificat de décès établi par le médecin
Pièce identité du défunt |
Gratuit |
| Mariage |
Mairie du domicile ou de résidence d’au moins 1 des 2 époux |
Dossier à compléter et à rapporter en mairie au moins un mois avant le mariage (si l’un des époux est de nationalité étrangère, prévoir 3 mois)
Document joint : pièces à fournir en vue du mariage |
Gratuit |
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Extrait d’acte de naissance
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Mairie du lieu de naissance
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Date de naissance. Filiation : fils (le) de… et de …
Demande d’acte http://www.acte-etat-civil.fr
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Gratuit Joinde enveloppe timbrée
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Extrait d’acte de mariage
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Mairie du lieu du mariage
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Date du mariage. Noms et prénom des époux.
Demande d’acte http://www.acte-etat-civil.fr
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Gratuit Joinde enveloppe timbrée
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| Copie d'acte de décès |
Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt |
Date de naissance. Nom et prénom du défunt
Demande d’acte http://www.acte-etat-civil.fr |
Gratuit Joinde enveloppe timbrée |
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Carte d’identité
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Mairie du domicile
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Copie intégrale d’acte de naissance avec filiation complète, 2 photographies d’identité, justificatif de domicile de moins de 3mois, ancienne C.N.I ou déclaration de perte/vol accompagnée d’une pièce d’identité avec photo. Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce complet
Information http:/www.cerfa.gouv.fr
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Gratuit
Payant si perte ou vol
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Passeport
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Mairies agréées
Aigurande
Argenton/Creuse
Buzançais
Châteauroux
Chatillon/Indre
Déols
Le Blanc
Le Poinçonnet
La Châtre
Levroux
St Michel en Brenne
Valençay
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Depuis le 28 juin 2009 le passeport biométrique a succédé au passeport électronique sur tout le territoire français.
Il n’est plus délivré de passeport électronique.
La demande de passeport s’effectue désormais dans les mairies équipées d’une station permettant l’enregistrement de la demande.
Information http:/www.cerfa.gouv.fr
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Timbre fiscal
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Autorisation de sortie du territoire (pour enfant mineur)
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Mairie du domicile
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Livret de famille, Carte Nationale d’identité de l’enfant, justificatif de domicile et éventuellement jugement de divorce
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Gratuit
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| Recensement militaire obligatoire pour les garçons et filles dès 16ans. |
Mairie du domicile |
Le recensé doit se déplacer dans le premier mois du trimestre civil qui suit les 16 ans.
Livret de famille des parents |
Gratuit |
| Inscription sur les listes électorales |
Mairie |
Carte Nationale d’identité. Justificatif de domicile.
Pour les nouveaux arrivants, la démarche doit être effectuée avant le 31 décembre.
Les personnes qui ont 18ans sont inscrites d’office sur les listes électorales (toutefois une vérification est nécessaire) |
Gratuit |
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Carte grise
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Préfecture
Mairie du domicile
Garage agréé
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Justificatif d’identité, de domicile, attestation de non gage hors département, ancienne carte grise barrée, certificat de vente et demande d’immatriculation, contrôle technique pour un véhicule de +de 4ans.
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Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale
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Extrait de casier judiciaire
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Casier judiciaire National
44317 NANTES CEDEX 3
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Demande par écrit ou par internet : http://www.cjn.justice.gouv.fr
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Gratuit
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| Plan du cadastre |
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Le plan du cadastre est en ligne sur
http:/www.cadastre.gouv.fr |
Gratuit |
| PLU |
Mairie |
La commune d’Ardentes dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 18-05-2006
Sont également consultables le Périmètre de protection modifié en date du 18-09-2003, le PPRI (plan de prévention des risques d’inondation) et le PPRN (plan de prévention des risques naturels) |
Consultables en mairie |
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Autorisation de construire, de démolir ou d’aménager
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Mairie
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Les déclarations sont retirables en mairie ou à télécharger sur
http://www.cerfa.gouv.fr
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Gratuit
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La Vie Locale 
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