AVIS DE 2 ENQUÊTES PUBLIQUES DU 7 MAI 2024 AU 22 MAI 2024
Par mail en date du 7 mars 2023, la nouvelle propriétaire du lieu-dit « les petits Bouers » propriété située sur la commune d’Étrechet pour la maison principale et sur la commune d’Ardentes pour les bâtiments annexes nous a fait connaitre son intention d’échanger l’emplacement du chemin rural qui traverse sa propriété en le déplaçant derrière l’un des bâtiments situé sur la commune d’Ardentes et de prendre en charge les frais liés à cette opération.
Pour mener à bien cette opération, 2 enquêtes publiques sont nécessaires :
Enquête publique conjointe préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural n°143 sur les communes d’Ardentes et Étrechet et d’un délaissé du chemin rural n°143 sur la commune d’Étrechet.
Liste des documents:
- Notice explicative enquête conjointe
- Demande de Mme De Corail
- Plan de situation
- Plan cadastre
- Plan du projet
- Délibération 26-2023 demande de modification tracé chemin rural
- Délibération 59-2023 désaffectation partie chemin rural Les Bouers
- Délibération 2023-07-08 désaffectation partie chemin rural Les Bouers et portion chemin pour abandon
- Arrêté conjoint VOI-39-2024 Ardentes
- Arrêté conjoint chemin 143 2024-22-V Ardentes Etrechet
- Arrêté VOI-38-2024 Ardentes
Enquête publique préalable à la création d’un chemin rural sur la commune d’Ardentes pour remplacer la partie du chemin rural n°143 aliénée sur les communes d’Ardentes et Étrechet.
Liste des documents:
- Notice explicative enquête
- Demande de Mme De Corail
- Plan de situation
- Plan cadastre
- Plan du projet
- Délibération 26-2023 demande de modification tracé chemin rural
- Délibération 59-2023 désaffectation partie chemin rural Les Bouers
- Arrêté VOI-38-2024 Ardentes